Droit et amenagement du littoral : etude de droit comparé

Le but de cette these est d'etudier le droit de l'amenagement du littoral. La methode de travail est constituee d'analyses de droit compare, ainsi que de l'approche de droit international public. La premiere partie porte sur l'etude du regime juridique des activites (tourisme, ports, industrie et exploitation des ressources naturelles), ainsi que du regime foncier des zones cotieres (domaine public et droit de propriete notamment). La deuxieme partie se tourne vers l'evolution normative au plan international et les perspectives d'avenir en la matiere. D'autre part, a partir des avancements observes dans la legislation de differents pays, les possibilites d'une veritable gestion integree du littoral sont recherchees. La troisieme partie vise les moyens juridiques et administratifs de la gestion integree des zones cotieres. Elle a pour objet, entre autres, les principes de l'amenagement du territoire, les techniques de planification et d'ordonnancement, ainsi comme les instruments de controle dont disposent les pouvoirs publics. D'un tel contexte emerge la necessite de creer et de mettre en oeuvre une politique fonciere pour le littoral, fondee sur des instruments adaptes a assurer le respect de principes tel que le libre acces du public au littoral, et donc a empecher la privatisation d'espaces traditionnellement affectes a l'usage collectif.