L’applicabilité des droits de l’Homme aux organisations internationales
2015
L’obligation de respect des droits de l’Homme s’adresse traditionnellement aux Etats. Cependant, les organisations internationales se presentent aujourd’hui de plus en plus comme des acteurs incontournables de la scene internationale et leur activite tend de plus en plus a reguler la vie des individus. Face a une telle situation, le « besoin » de voir les droits de l’Homme s’appliquer aux organisations internationales se fait de plus en plus pregnant, notamment au sein de la doctrine. Cela s’explique par les circonstances permettant a ces entites d’influencer la vie des personnes physiques et morales. De par leurs competences et prerogatives elles se sont progressivement inscrites dans une relation de pouvoir vis-a-vis des individus que ce soit directement ou indirectement. En consequence, au regard du degre de developpement actuel de la protection internationale des droits de l’Homme, un tel comportement necessite d’etre encadre, notamment afin d’etre legitime aux yeux de ceux sur lesquels il s’exerce. Toutefois, en depit des fondements venant etayer cette necessite de limitation du pouvoir exerce, sa concretisation juridique n’en est qu’a ses premices. Si d’un point de vue normatif, l’encadrement ebauche s’avere fragile mais potentiellement mobilisable ; d’un point de vue procedural, il demeure minimal voire inexistant. Des lors, beaucoup reste encore a faire pour que l’applicabilite des droits de l’Homme aux organisations internationales passe de l’evidence au droit.
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