La conciliation, la mal-aimée des juges*

2013 
L'actuel engouement pour les MARL (modes alternatifs de reglement des litiges) passe souvent pour un emprunt a des pratiques anglo-saxonnes. Ce fut pourtant une idee-force de la Revolution judiciaire de 1790 sous la forme d'une conciliation obligatoire devant un bureau de paix avant toute saisine d'un tribunal. Le code de procedure civile de 1806 en a maintenu le principe en confiant le role de conciliateur aux juges de paix. Mais la jurisprudence des cours soutenue par la doctrine juridique s'est employee a contourner cette procedure gracieuse jusqu'a sa suppression en 1949 avant la disparition des justices de paix en 1958. L'etude recherche les raisons de cette desaffection de la part du corps judiciaire et montre que la reapparition de la conciliation en 1978 sous une forme extrajudiciaire confiee a des non-professionnels benevoles n'a pas desarme les prejuges. De recentes reformes sous l'egide de l'Europe et sous la pression des besoins vont peut-etre donner enfin ses chances a la conciliation assimilee, non sans ambiguites, a la mediation.
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