Le principe de solidarité écologique

Adopte par l’article 2 de la loi n°2016-1087 de reconquete de la biodiversite, de la nature et des paysages du 8 aout 2016, le principe de solidarite ecologique appelle « a prendre en compte, dans toute prise de decision publique ayant une incidence notable sur l’environnement des territoires concernes, les interactions des ecosystemes, des etres vivants et des milieux naturels ou amenages ». Ce principe general du droit de l’environnement inscrit a l’article L110-1 du code de l’environnement est destine a conserver les interactions ecosystemiques et les processus ecologiques ainsi qu’a ameliorer la gestion environnementale des territoires. La dualite de son objet en fait un principe d’une grande richesse, qui devrait concerner de nombreuses decisions. Divers fondements supranationaux, au sein de la jurisprudence et dans les textes internationaux et europeens peuvent ainsi lui etre attribues. Dans un contexte d’interdependance ecologique, l’evolution de la dimension internationale et europeenne du principe reste essentielle pour juger de ses effets au regard de la conservation de la biodiversite. Au niveau du droit interne, son ancrage au cœur de l’equilibre de l’environnement lui apporte un rayonnement particulier. Il conforte le droit a un environnement equilibre et prolonge les principes constitutionnels de prevention et de developpement durable. Face a la crise d’extinction mondiale de la biodiversite menacant notre survie, le principe de solidarite ecologique se presente comme cette ultime chance de la conserver. Deux grands ensembles de dispositifs permettent de mesurer la dynamique du principe de solidarite ecologique : la trame verte et bleue et la gestion integree de la mer et du littoral. Ils constituent une base pour concevoir la solidarite ecologique et representent ainsi le commencement d’un droit nouveau. Le principe de solidarite ecologique appelle a les renforcer et, de maniere plus generale, a faire evoluer l’ensemble des decisions concernees par le principe.