Question sur la question: la QPC façonnée par ser acteurs: quelle(s) tendance(s)? (Actes de la 2e journée d'études toulousaine, 2nde partie)

La deuxieme journee d'etudes « Question sur la Question », qui s'est tenue a Toulouse le 1er juin 2012, a conduit a s'interroger sur les tendances susceptibles d'etre degagees a partir de la pratique de la question prioritaire de constitutionnalite. Ces tendances ont ete appreciees sous trois points de vue : celui de la doctrine vis-a-vis de l'objet QPC, celui des juges et de la construction procedurale de la QPC et celui du plaideur a l'origine de la constitutionnalisation de nouveaux champs du droit. La journee d'etudes dresse ainsi un panorama synthetique des questions soulevees par la QPC et ses differents acteurs apres deux annees de pratique sur le plan du discours doctrinal, du contentieux de constitutionnalite et du contenu du droit constitutionnel jurisprudentiel substantiel.