Calcul et affichage des émissions de CO2 dans les transports : pour en finir avec le niveau 1

Le decret 2017-639 et son arrete d'application, dates du 26 et publies le 28 avril 2017 au Journal officiel modifient sur trois points la reglementation en vigueur pour l'information sur les emissions de CO2 des services de transport. La premiere modification est logique. Pour se rapprocher de la norme europeenne, seront evalues non seulement le CO2, mais aussi d'autres gaz a effet de serre comme le methane, et a terme les fuites de liquide frigorigene. Second changement, l'obligation d'information ne concerne que les services ayant leur origine et leur destination en France. Dans cet article, nous nous penchons sur la troisieme composante du decret, celle qui repousse a 2019 (au lieu du 1er juillet 2016!) l'obligation pour les entreprises de 50 salaries ou plus d'abandonner la methode dite de «niveau 1 ». Nous pensons que c'est regrettable. En voici l'explication. On notera que .dans cet article les arguments utilises et les raisonnements developpes se referent aux seuls transports routiers de marchandises. Toutefois, il est clair que certains des arguments presentes ont une portee plus generale et pourraient justifier que ses conclusions soient etendues, moyennant eventuellement des adaptations, a d'autres modes.