Trajectoires nationales de construction des politiques agricoles et rurales et de leurs dispositifs de mise en oeuvre. Cas de la France

Dans le cadre du programme de recherche Propocid, intitule «La production des politiques de developpement rural durable dans leurs contextes. Construction de compromis institutionnels et ajustements temporels entre le global et le local», ce document presente les principales etapes de la construction des politiques agricole et rurale en France depuis le debut du 19eme siecle. Il s'est agi de resituer ces politiques dans le cadre des choix de politique economique menees par les gouvernements francais, en precisant le cadre et les modeles guidant l'intervention publique de l'Etat. Apres l'expose factuel des caracteristiques de l'agriculture et des politiques agricoles sur une longue periode de 200 ans (1815-2008), une interpretation des evenements et des evolutions constates est proposee en utilisant la theorie de la dependance au sentier. Concernant les politiques publiques dirigees historiquement vers l’agriculture en France, entre 1815 et 2008, il apparait clairement que trois moments critiques peuvent etre identifies: le premier, celui du traite commercial franco-britannique, en 1860, qui marqua le debut de la liberalisation des echanges; le second, entre 1881 et 1884, qui vit les moment de l'acceptation par l'Union Europeenne de l'accord agricole de l'Uruguay Round. Si le premier moment critique ne fut suivi que d’une courte phase de vingt ans d’echanges liberalises, le second, au contraire, constitue le debut d’une tres longue periode de protectionnisme, qui s'est elargi dans les annees 60 au territoire de la Communaute economique europeenne. On peut considerer que le tournant des annees 1880 est la charniere de la sequence en cinq elements qui donne une bonne interpretation sur plus d'un siecle des politiques agricoles en terme de dependance au sentier. Le moment critique repere par l'accord agricole de l'Uruguay Round semble initier une nouvelle periode d'insertion durable de l'economie agricole francaise dans une specialisation internationale ou les prix des produits agricoles et alimentaires ne seraient regules que par les equilibres offre/demande sur les marches mondiaux. Cependant, les difficultes pour conclure le cycle de Doha a l'OMC, notamment en ce qui concerne le volet agricole, montrent que nous ne sommes pas encore entres en 2008 dans une periode de persistance structurelle.