Toward a global legal culture of the SSE enterprise? An international comparison of SSE legislation

En l’espace d’une dizaine d’annees, de nombreux pays ont adopte un cadre juridique regissant l’economie sociale et solidaire (ESS). L’interet pour le secteur est egalement grandissant dans les organisations internationales, y compris les Nations unies. En comparant les legislations relatives a l’ESS a travers le monde, les auteurs montrent que les intitules choisis pour qualifier le secteur, la definition des principes essentiels, le perimetre des formes statutaires incluses, ainsi que les modes d’institutionnalisation sont variables en fonction des contextes economiques, sociaux, culturels et politiques des pays concernes. Neanmoins, les points de convergence sont nombreux et une culture juridique mondiale commune de l’ESS et de son entreprise semble s’esquisser.