La justice en droit fiscal

Cette recherche a pour objet d’etudier les formes dont les differents concepts de justice fiscale ont ete traduits en formes juridiques.Il convient de souligner que l’on trouve des developpements importants sur le concept de Justice dans les ecrits d’Aristote qui distinguait la justice generale et la justice particuliere. Celle-ci est fractionnee en justice commutative et justice distributive. Cette derniere notion a souvent ete reprise par les theoriciens de la fiscalite, elle est encore implicitement tres active de nos jours. Cette vision unitaire de la justice legale et morale fut remise en question par celle du positivisme juridique qui a separe droit et morale. Neanmoins si le concept de Justice est au cœur d’une reflexion generale sur le Droit, il est particulierement present au sein du Droit fiscal.Il faut souligner que la Declaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 a pose les bases de ce droit avec les principes figurant aux articles 13 et 14. Et c’est sur ce socle qu’ont ete progressivement organises les elements d’une justice fiscale distributive puis redistributive. Il en est resulte un droit refletant les atermoiements de doctrines fiscales developpant des representations tres diverses de la question. Aujourd’hui, bien que les debats soient toujours presents, le pragmatisme semble l’emporter en focalisant le sujet sur la lutte contre la fraude et l’evasion fiscales.