La Convention sur la diversité des expressions culturelles quinze ans après : une mise en œuvre effective d’un instrument juridique faiblement contraignant

La Convention sur la protection et la promotion de la diversite des expressions culturelles (Convention de 2005) est adoptee par la Conference generale de l’UNESCO a Paris le 20 octobre 2005. Les objectifs que se fixent les Parties incluent la reconnaissance de la nature specifique – economique et culturelle – des activites, biens et services culturels, la reaffirmation de leur droit souverain d’adopter et de mettre en oeuvre les politiques et mesures qu’elles jugent appropriees pour la protection et la promotion de la diversite des expressions culturelles, ainsi que le renforcement de la cooperation internationale afin de parvenir a des echanges culturels plus equilibres. Attendue comme une reponse a l’echec de l’exception culturelle survenu dans les annees 90, la Convention de 2005 est cependant critiquee au lendemain de son adoption en raison de son faible niveau de contrainte. Or, quinze ans plus tard, un examen de la pratique des Parties permet de dresser un bilan positif de la mise en oeuvre de ce traite dont les engagements outrepassent largement le cadre de la relation entre le commerce et la culture. Les donnees recueillies grâce a la performance des mecanismes de suivi demontrent en effet que les Parties s’appuient abondamment sur la Convention de 2005 pour mener diverses initiatives en vue d’atteindre les objectifs de ce traite. Ces actions, qui traduisent des changements operes par les Etats sur leur propre territoire ou dans les relations qu’ils entretiennent entre eux, sont le reflet de l’effectivite de cet instrument juridique pourtant faiblement contraignant.