La dualité de l'action en contrefaçon de droit d'auteur

L’action civile en contrefacon de droit d’auteur a une nature juridique duale : elle est d’une part une action defensive d’un droit subjectif, plus precisement une action reelle (comparable a l’action en revendication), d’autre part une action en responsabilite civile delictuelle. Or de cette dualite nait une contradiction. En tant qu’action defensive, l’action est vouee a l’automaticite, la contrefacon devant etre la seule condition de son succes, a l’exclusion de la faute et du prejudice. Mais en tant qu’action en responsabilite, elle est vouee a la casuistique, au respect des conditions contenues aux articles 1382 et suivants du Code civil. Face a cette contradiction, le droit positif tend a privilegier la nature reelle de l’action. Depuis les annees quatre-vingt-dix, en effet, les regles classiques de la responsabilite n’ont cesse d’etre evincees du proces en contrefacon. En guise de justification, on evoque parfois le caractere « lucratif » de la contrefacon et la necessite qu’il y aurait de s’affranchir de regles faisant le jeu du contrefacteur - en particulier celle de la reparation integrale. Il reste que cette evolution est critiquable, puisqu’elle cree un hiatus entre le regime de l’action et sa nature juridique. Au contraire, il faut admettre un principe dit « de variabilite », en vertu duquel le regime de l’action varie selon l’objet considere : automatique lorsqu’elle vise a faire cesser la contrefacon, elle doit renouer avec les regles classiques de la responsabilite lorsqu’elle vise la reparation. Quant au caractere lucratif de la contrefacon, sa neutralisation ne doit pas passer par le forcage du principe de la reparation integrale, mais par la consecration d’un tiers objet autonome : la restitution des gains illicites. Ainsi, l’action en contrefacon serait efficace, sans pour autant violer sa nature, ni la tradition juridique francaise.