Comment lutter contre la fraude fiscale

L'evasion fiscale est un sujet qui se derobe aux outils de l'analyse economique traditionnelle. D'une part, comme toute activite illegale, l'evasion fiscale echappe a l'observation du chercheur en meme temps qu'elle se dissimule aux autorites : l'analyse empirique de son ampleur, de ses determinants et de la maniere dont differents dispositifs l'affectent est necessairement tres limitee. D'autre part, sur le plan theorique, l'application simple du calcul cout-benefice auquel est suppose se livrer le contribuable « rationnel » conduit a un paradoxe : contrairement a une idee largement repandue, les benefices de l'evasion fiscale sont tellement eleves, et le risque de sanction est tellement faible, que l'on peut s'etonner qu'elle soit aussi peu pratiquee dans l'ensemble des economies developpees. Plutot que l'evasion fiscale, c'est donc la « soumission fiscale » qui en constitue le pendant, la disposition a payer l'impot, qu'il convient d'expliquer pour en comprendre les determinants. Le double defi que posent les decisions d'evasion fiscale a l'analyse economique n'a pu etre releve que tres recemment, grâce a l'emergence, au cours des vingt dernieres annees, d'une nouvelle approche, l'economie comportementale, qui s'appuie sur la psychologie pour mieux comprendre les comportements economiques ; et, conjointement, d'une nouvelle methode, l'economie experimentale, qui permet d'etudier empiriquement les comportements economiques sur lesquels il est difficile de collecter des donnees convaincantes. Cet opuscule rend compte des resultats de ces travaux et presente un panorama des outils de politique fiscale qui s'en degagent.