The International wine trade of the IIIrd Millenium. Role of science, equivalence and ethics

En octobre 1999, a Melbourne en Australie, la FAO 1 , conjointement a l'OMS 2 et l'OMC 3 , a reuni une Conference mondiale sur le «Commerce international des denrees alimentaires au-dela de l'An 2000 : Decisions fondees sur des donnees scientifiques, harmonisation, equivalence et reconnaissance mutuelle». La precedente Conference internationale de cette envergure sur le theme «Normes alimentaires, substances chimiques dans les aliments et le commerce des denrees alimentaires», reunie en 1991 lors des negociations des Accords SPS 4 et OTC 5 de l'OMC, a connu un grand succes et l'application de ses recommandations sur la definition des strategies et des priorites des organisations internationales de normalisation, des gouvernements, des industries et des consommateurs leur a permis de se preparer a assumer leurs obligations en matiere de qualite et d'innocuite des aliments. L'OIV 6 qui, en parallele et en collaboration avec le Codex Alimentarius 7 , a en charge cet aliment particulier qu'est le vin, s'attache depuis toujours a suivre les recommandations des autres organisations internationales et, notamment, celles de la FAO (rappelons notamment le secretariat commun FAO/OIV du «Groupe des produits de la vigne», la norme «etiquetage» de l'OIV prise dans la continuite de la norme «etiquetage» du Codex Alimentarius, la fixation des limites maximales en plomb des vins). Les recommandations de la Conference internationale de 1999 ont ete «adressees aux gouvernements et aux organisations internationales, (comme l'OIV), pour constituer le cadre d'une cooperation et de consultations internationales pendant de nombreuses annees au-dela de l'An 2000». La presente communication a pour objet de presenter les recommandations retenues par la Conference de Melbourne et leur implication, pour la filiere vitivinicole dans l'etablissement de sa normalisation et pour son commerce international, Cette communication developpera les themes suivants appliques au secteur de la vigne et du vin : ○ Role de la science et autres facteurs legitimes ○ Equivalence, harmonisation et reconnaissance mutuelle ○ Analyse des risques et precaution ○ Deontologie du commerce international. Avant d'entrer dans le vif du sujet, il semble necessaire de rappeler que les Accords SPS et OTC (cf. infra) ont le meme objet general qui est de supprimer les obstacles techniques au commerce. L'Accord SPS porte sur les aspects qui ont trait a la sante humaine et a la sante animale, par exemple les additifs, les residus de pesticides, les codes et directives en matiere d'hygiene, ainsi que la preservation des vegetaux. L'Accord OTC couvre, quant a lui, ce qui touche aux normes et caracteristiques d'un produit, notamment les regles de fabrication, de designation, d'emballage, de marquage et d'etiquetage.