La fiscalité de la biodiversité existe-t-elle ?
2012
L’utilisation de la fiscalite se developpe dans de nombreux domaines lies a l’environnement : l’energie, les transports, le climat, les dechets, etc. En revanche, elle demeure peu utilisee en matiere de biodiversite. Cela parait vrai sur le plan international, europeen, national et local.En realite, il n’existe pas veritablement de fiscalite de la biodiversite, mais plutot une fiscalite qui s’est historiquement construite sans tenir compte de ses effets sur la biodiversite. C’est notamment la situation qui prevaut en France. Globalement, la structure du systeme fiscal francais est defavorable a la preservation de la biodiversite. C’est le cas, par exemple, de la fiscalite du patrimoine, de la fiscalite locale, de la fiscalite de l’urbanisme ou encore de la fiscalite s’appliquant a la gestion de l’eau.
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