Des ruptures conventionnelles vues par des salariés : analyse d'un échantillon de cent une ruptures conventionnelles signées fin 2010

Le rapport presente les resultats d'une enquete qualitative sur les usages de la rupture conventionnelle (RC), realisee dans le cadre d'une convention passee avec la CFDT. A partir d'une centaine d'entretiens en face a face conduits d'avril a juillet 2011 aupres de salaries tires au hasard parmi les ruptures conventionnelles signees en novembre 2010 dans cinq departements, cette enquete visait a rendre compte des circonstances de la rupture et a comprendre les logiques d'usage du dispositif. Les resultats bruts montrent que les profils des salaries et des entreprises auxquelles ils appartiennent sont varies. Les indemnites de rupture sont en grande majorite proches de l'indemnite legale. Les salaries sont tres isoles avant, pendant et apres la procedure. Au moment de l'enquete, six mois apres la rupture conventionnelle, soixante-quinze cas sur cent sont encore inscrits a Pole emploi. Le meme nombre de salaries porte neanmoins un avis positif sur le dispositif, qui s'explique par le fait que la RC a permis a une part importante d'entre eux de quitter une situation devenue intenable. En effet, l'exploitation raisonnee des cent un cas et la recherche de ressemblances avec d'autres modeles de rupture du contrat de travail met en evidence que, si moins du quart de l'echantillon presente de nombreux traits communs avec la demission, plus du tiers avec des prises d'acte ou des resiliations judiciaires et un peu moins de la moitie avec des licenciements. Le rapport propose des pistes susceptibles d'ameliorer le dispositif et, plus largement, de redonner aux salaries un pouvoir de negociation et d'expression sur leurs conditions de travail qui leur fait defaut aujourd'hui.