Procédé et appareil de commande de politique et de facturation dans des réseaux plats

La presente invention concerne un procede de mise en œuvre de commande de politique et de facturation (PCC) dans une architecture de reseau decentralisee, ledit procede consistant a executer, au moyen d'une premiere station de base (BS), une procedure d'entree de reseau initiale d'une station mobile (MS), a determiner, au moyen de la premiere BS, des premieres regles PCC pour la MS a l'aide d'informations d'abonnement et/ou d'informations d'application concernant la MS, a mettre en œuvre, au moyen de la premiere BS, une commande et une facturation pour la communication de donnees de la MS sur la base des premieres regles PCC, a generer des secondes regles PCC devant etre appliquees a une seconde BS, et a transferer les secondes regles PCC vers la seconde BS, lors de la detection d'un transfert de la MS vers la seconde BS, et demander a la MS de se connecter a la seconde BS. Selon d'autres modes de realisation, l'invention concerne notamment un procede de mise en œuvre de PCC dans la seconde BS, et la premiere BS et la seconde BS permettant ladite mise en œuvre de PCC.