Inventaire des agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques dans 40 entreprises

Resume Malgre l’obligation reglementaire, datant de 2001, d’evaluer les risques professionnels, il semble que celle-ci et, en particulier, l’evaluation des risques chimiques, est a ce jour realisee de facon incomplete dans certaines entreprises. Objectif Verifier si des entreprises utilisant des agents chimiques avaient rempli leurs obligations reglementaires en matiere d’evaluation des risques et d’information et identifier les agents CMR les plus frequemment presents. Methode Un echantillon de 40 entreprises a ete etudie. Notre equipe, composee de huit medecins du travail et un pharmacien-toxicologue du meme service interentreprises, a verifie si dans chaque entreprise, les documents suivants avaient ete realises : le document unique d’evaluation des risques professionnels (DU) ; la notification du risque CMR dans le DU ; la liste des salaries exposes aux CMR et aux agents chimiques dangereux (ACD) ; la fiche individuelle d’exposition (FIE) aux CMR et ACD. Elle a effectue un inventaire des agents CMR de categories 1, 2 et 3 et CIRC 1, 2A et 2B a partir des fiches de donnees de securite fournies par l’entreprise et a l’aide d’un canevas de reperage. Resultats Quarante entreprises ont ete etudiees, 12 de moins de dix salaries (30 %), 28 de plus de dix salaries (70 %). Les deux secteurs d’activite les plus representes sont celui des industries manufacturieres et celui du commerce de gros et de detail ; reparation de vehicules automobiles et de motocycles. Trente pour cent ne respectaient pas la reglementation en n’ayant pas encore effectue leur DU. Si l’on compare les informations disponibles dans les DU aux resultats de l’inventaire realise par les medecins du travail et le toxicologue, il existe une sous-notification des CMR de categories 1 et 2 dans les DU de nombreuses entreprises etudiees. Les quatre substances les plus frequemment retrouvees sont le toluene (R3), le dichloromethane (C3), le styrene (CIRC 2B) et le 2-butanone-oxime (C3). Conclusion Cette etude montre les defaillances et le travail encore a accomplir dans l’evaluation du risque CMR et l’information des salaries sur ce risque, et ce, malgre les efforts des differents acteurs et les recommandations des plans nationaux. De facon plus generale, notre etude montre aussi qu’un service de sante de travail joue un role important dans l’information et le conseil aupres des employeurs.