Analyse des prélèvements biologiques médico-légaux : quel cadre juridique à l’ère de la qualité?

Resume L’autopsie medico-legale necessite parfois le recours a la specialite de Parasitologie-Mycologie. Deux cas cliniques medico-legaux recents, faisant intervenir cette specialite, nous ont questionnes. Tout d’abord, une non-conformite analytique biologique (comparativement aux normes admises et accreditees par le COFRAC) peut-elle mettre en defaut l’ensemble de l’expertise biologique, et au-dela l’expertise medico-legale du dossier ? La reponse doit considerer que le resultat brut obtenu a la suite d’une technique de biologie medicale doit etre interprete et discute par l’expert de la discipline (dans le cas present par le parasitologue) avant d’etre inclus dans la discussion medico-legale et discute par le medecin legiste. Le jugement est secondairement rendu par le juge selon son intime conviction et sans se determiner sur la valeur probante de l’examen. Ensuite, un examen biologique post-mortem doit-il s’inscrire dans une expertise de biologie medicale ou constitue-t-il un examen technique et scientifique ? Cette reponse fait appel a la precedente, en considerant l’apport non negligeable de l’expert qui apportera ses connaissances, en interpretant et discutant le resultat brut. Un simple examen technique et scientifique n’apporterait que le resultat brut, sans appreciation au regard du contexte et des circonstances du prelevement biologique.