Les mesures d’accompagnement comme facteurs d’insertion territoriale des infrastructures de transport d’électricité

La these a pour objectif d’explorer differentes formes de mecanismes (reparations, incitations, modes de negociation, etc.) permettant de repondre aux revendications locales autour des projets d’implantation des infrastructures de transport d’electricite (ITE). A partir d’un cadre theorique base sur le raisonnement en termes d’externalites et de droits de propriete, la these se structure autour de trois axes de recherche, mobilisant les enseignements de la litterature academique recente autour des projets d’infrastructures et environnementaux : l’economie spatiale pour mieux cibler l’impact sur l’economie locale (methode des prix hedoniques) ; l’analyse strategique sur les modalites d’interactions entre les differents porteurs d’enjeux (theorie des jeux) ; l’economie comportementale sur le role des mecanismes compensatoires et leur mise en œuvre (methode des experiences de choix). L’originalite de ce travail de these est de sortir d’une approche des revendications locales en termes de conflits d’amenagement, pour aboutir a une formalisation plus complete des mecanismes qui favorisent (ou non) la cooperation entre les differents porteurs d’enjeux, dans la mise en œuvre d’un projet d’ITE a l’echelle locale. 1. Evaluation economique des impacts des ITE Nous etudions comment les impacts supposes ou reels des projets d’ITE peuvent se diffuser au sein de l’economie locale, a travers des criteres objectifs tels que les prix immobiliers. Nous procedons a deux evaluations empiriques. Tout d’abord une etude comparative de l’impact de la presence d’eoliennes et de lignes a haute tension (dont les implantations sont coordonnees) dans les territoires ruraux. Ce travail se focalise sur l’economie touristique a travers l’observation des variations des tarifs de locations de gites ruraux. Dans un deuxieme temps, nous evaluons l’impact residuel de l’annonce d’un projet d’ITE au sein des communes traversees par le reseau, et les mecanismes par lesquels les effets externes se materialisent sur le marche immobilier (effets d’anticipation). 2. Logiques de partage autour des mecanismes compensatoires dans les projets d’ITE Il s’agit de comprendre les logiques guidant le partage des mecanismes compensatoires au sein d’un territoire. Pour cela nous etudions les modalites que revetent les negociations autour des mecanismes compensatoires entre les communes accueillant les ITE et le gestionnaire du reseau. L’objectif est double. D’une part, il s’agit de montrer comment un 'accord coasien' peut emerger de differentes procedures de negociation, et analyser les equilibres en resultant pour chacune des parties. D’autre part, nous integrons a la reflexion le cadre de regulation au sein duquel le gestionnaire realise les investissements dans les ITE. Cela nous permet de relier la mise en œuvre de la compensation a l’ensemble des beneficiaires des ITE (i.e. les consommateurs d’electricite). 3. Demande sociale pour des mecanismes compensatoires Enfin nous explorons differents mecanismes permettant de favoriser l’insertion territoriale des projets d’ITE. Nous etudions la pertinence operationnelle de ces mecanismes au regard des preferences des habitants. Afin de disposer d’une base d’appreciation empirique des reponses a donner aux attentes sociales, nous proposons de traiter la problematique des mecanismes compensatoires en termes de demande de «programmes d’accompagnement» des territoires (composes de mesures d’insertion paysagere des ouvrages, de preservation de l’environnement, de fourniture de biens et services locaux, de financement de projets prives portes par les habitants). Une enquete est menee mobilisant la methode des experiences de choix a travers une approche « deliberative ». Les resultats doivent permettre d’apprecier l’efficacite de la mise en œuvre des mesures d’accompagnement, et de mettre en concordance les attentes des populations locales avec les choix realises au cours des negociations par leurs representants (cf. axe 2).