L'arbitre international et les contrats d'Etat

L'objectif de cette etude datant de 1999 est de degager l'apport de la jurisprudence arbitrale en matiere de contrats d'Etat a travers l'examen de l'attitude de l'arbitre international confronte aux principaux problemes que pose la presence de l'element public dans ces contrats. Deux demarches caracterisent la position de l'arbitre international a cet egard. La premiere est celle tendant a particulariser la presence de l'element public qui se manifeste lors de la determination du droit applicable au fond du litige ainsi qu'au moment de la determination des droits et des obligations des parties. La deuxieme est celle tendant a neutraliser la presence de l'element public a l'occasion de l'appreciation de l'engagement arbitral de la personne publique ainsi que lorsqu'il s'agit de sanctionner la responsabilite de la partie defaillante par la reparation du prejudice subi. A travers l'analyse de ces deux demarches, il apparait que la jurisprudence arbitrale rendue en matiere de contrats d'Etat contribue non seulement au developpement du regime juridique de ces contrats, mais egalement a l’evolution du droit de l'arbitrage international.