Expertises osseuses : mettre fin à une pratique injuste

En juin 2008, un jeune ghaneen est interpelle par la police. Il dit avoir seize ans et s'etre enfui a la suite de l'assassinat de ses parents au Ghana. Pour justifier de sa minorite, il presente la copie d'un certificat de son ancien etablissement scolaire. Il subit neanmoins une expertise osseuse qui conclut que son âge serait d'au moins 21 ans. Le prefet prend un arrete de reconduite a la frontiere contre lui. Un premier juge annule cette mesure en estimant que sa demande d'asile n'a pas ete prise en compte. Le prefet fait appel. La cour administrative d'appel de Douai lui donne raison : le jeune ne peut justifier qu'il a tente de deposer une demande d'asile. Mais entre-temps, une deuxieme expertise a ete ordonnee. Resultat : «l'âge de l'interesse se situerait entre 16 ans et 18 ans». Le jeune ne sera pas reconduit a la frontiere mais place sous la protection de l'aide sociale a l'enfance par le juge des enfants (1).