Le pouvoir régulateur du régime politique : étude d’une notion de droit constitutionnel institutionnel

Heritage de la Revolution francaise, l’expression « pouvoir regulateur » designe l’idee, recurrente en droit constitutionnel, d’une tierce instance specifiquement chargee d’assurer le fonctionnement regulier des institutions politiques. D’abord confie a un organe ad hoc specialement cree a cette fin, le pouvoir regulateur devient au XIXe siecle l’apanage d’un monarque constitutionnel idealise. Strictement cantonne dans la sphere institutionnelle et ainsi eloigne du gouvernement comme des querelles partisanes, le roi serait uniquement charge de maintenir l’equilibre entre les pouvoirs actifs. Le « pouvoir neutre » esquisse par Benjamin Constant entre 1800 et 1815 represente assurement la traduction theorique la plus celebre de cette doctrine.Dans le droit constitutionnel contemporain, la notion de pouvoir regulateur permet de qualifier une fonction juridique specifique dont la finalite est le fonctionnement correct et sans a-coup du regime politique, compris comme un systeme complexe compose de divers organes en interaction. Si ce dernier exerce une fonction sociale significative, le gouvernement, la regulation poursuivie par le pouvoir regulateur doit au contraire etre apprehendee comme une activite interne a un systeme institutionnel distinct de la societe. De nombreuses constitutions contemporaines font le choix de confier une telle mission a une autorite specifique, independante et du gouvernement, et des partis politiques : le regulateur. Dans les faits, deux instances, l’une politique et l’autre juridictionnelle, peuvent pretendre a ce role : le chef de l’Etat et la Cour constitutionnelle.Notre recherche a donc pour objet d’etudier et de systematiser ce role particulier parfois devolu par le droit constitutionnel au chef de l’Etat ou a la Cour constitutionnelle. Dans les regimes democratiques contemporains, le desequilibre institutionnel en faveur de l’Executif apparait souvent flagrant. En France, le presidentialisme majoritaire que nous connaissons sans interruptions depuis 2002 repose sur des bases pour le moins incertaines, tant et si bien qu’une crise institutionnelle de grande ampleur pourrait surgir a tout moment ; l’etude historique et comparee de la structure et du fonctionnement du pouvoir politique n’en devient que plus urgente.