Analyse juridique du décret « sport sur ordonnance » : enjeux et perspectives

Introduction Le sport sur ordonnance propose de facon schematique, aux patients ayant une affectation de longue duree (ALD), de pratiquer une activite physique adaptee (APA) prescrite par un medecin dans le cadre d’un parcours de soin. Cette pratique n’est pas remboursee par la securite sociale, mais correspondant a la volonte de promouvoir des therapeutiques non medicamenteuses. Materiels et methodes Il s’agit d’analyser le decret n o  2016-1990 [1] et les documents associes, tels que l’instruction interministerielle n o  dgs/ea3/dgesip/ds/sg/2017/81 [2] portant guide sur les conditions de dispensation de l’APA prescrite par le medecin traitant a des patients atteints d’une ALD ou le rapport du Groupe de Travail « Activite physique et prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques. Quelles competences pour quels patients ? Quelles formations ? » [3] , pour mesurer les enjeux et les consequences concretes de son application. Ceci en se centrant particulierement sur les acteurs socio-economiques et le monde sportif. C’est une analyse de droit economique, et plus particulierement la methode substantielle, qui sera utilisee pour etudier ces differents textes. Cette methode permet de produire de nouvelles qualifications par un mouvement de retroaction des faits sur le droit. Resultats L’analyse juridique des textes laisse apparaitre, d’une part, des incertitudes quant a la competence des differents acteurs et souleve, d’autre part, des interrogations, notamment quant a la place des mutuelles et aux reponses des federations sportives face a ces nouveaux publics. L’etude vise a mesurer, en pratique, les consequences de ces incertitudes juridiques. Conclusion Le decret risque de modifier en profondeur l’organisation et la pratique des APA pour les patients beneficiant d’une ALD.