Rétablir la continuité des cours d’eau en acquérant les droits d’eau fondés en titre - Une méthode d’estimation de leur valeur

Le retablissement de la continuite des cours d’eau est un imperatif vital puisque beaucoup d’especes de poissons, en particulier celles qui vivent alternativement en eau douce ou en eau salee, doivent monter puis descendre les rivieres pour assurer leur cycle biologique complet. La reduction ou la suppression des obstacles, ou de leurs effets tout au long de leur trajet, et ce dans les deux sens, est donc indispensable pour le maintien de la vie piscicole dans les cours d’eau.Cette amelioration de la transparence des rivieres necessite, outre des moyens techniques et financiers, des dispositifs administratifs et juridiques adequats.A cet egard, il convient de regler la delicate question de la suppression des droits d’eau fondes en titre. En effet, ces droits irrevocables et perpetuels d’utiliser l’eau et notamment la force hydraulique qu’accordait, sous l’Ancien Regime, le roi aux seigneurs, sont assez intangibles, car consideres par une jurisprudence constante comme des droits reels immobiliers, donc non soumis a la volonte de la puissance publique.Les solutions de suppression administrative proposees par l’administration n’etant pas convaincantes et n’ayant en tout cas pas produit les effets escomptes, il est propose pour ameliorer la situation le rachat pur et simple de ce droit d’eau par une organisation publique (collectivites, agences de l’eau). Afin d’estimer la valeur de ce droit d’eau, une methode basee sur la theorie de la capitalisation des benefices actualises est proposee.