Le droit administratif face aux parents accompagnateurs de sorties scolaires : enjeux de catégories individuelles et réflexion sur les justifications du régime de laïcité

La laicite a trouve un terrain d’expression renouvele dans les sorties scolaires. Les parents accompagnants sont-ils contraints par celle-ci ? Devraient-ils avoir le droit de porter des signes religieux ? Le pouvoir politique a tergiverse sur la question, revenant sur sa reponse au gre des changements de majorite. Les juridictions se sont cantonnees a une posture descriptive du droit positif ou ont apporte des reponses differentes en veillant pour la plupart a en limiter la portee. Ces tâtonnements peuvent evidemment se comprendre a la lumiere du contexte politique et de la sensibilite societale sur les questions religieuses. Or, selon nous, cette febrilite peut aussi s’expliquer d’un point de vue juridique. La structure du systeme juridique administratif francais n’apparait en effet pas assez solide, pour repondre a cette question avec economie, c’est a dire sans remettre plus largement en question son fonctionnement par la meme occasion. Cet article entend demontrer cette fragilite en passant la question au crible du regime de differentes categories individuelles consacrees par celui-ci et en montrant qu’en tout hypothese une reponse qu’elle existe ou qu’elle soit suggeree souleverait d’autres problemes plus importants que ceux poses par la question. Une solution pourrait passer par le dedoublement de la categorie de collaborateurs du service publics, mais un tel effort ne serait pas exempt, la non plus, d’une remise en question systemique, particulierement s’agissant de la relation entre le regime de laicite et les principes justifiant traditionnellement le droit administratif.