Choix méthodologiques pour l’analyse de l’impact budgétaire à la HAS

L’analyse d’impact budgetaire (AIB) evalue les consequences sur le budget, d’un (ou de) financeur(s) determine(s), de l’introduction et de la diffusion sur le marche d’une intervention de sante, visant a en documenter la viabilite ou accessibilite financiere. Elle constitue une aide pour la prise de decision de financement des interventions de sante : elle fournit des previsions sur le differentiel de couts (surcouts et/ou economies generes) des interven-tions de sante (avec/sans leur introduction et leur diffusion), sur un horizon de planification budge-taire determine. Elle represente donc une approche complementaire a l’evaluation de l’efficience (EE). Elle permet d’estimer ce que pourrait etre l’impact financier de l’introduction et de la diffusion d’une intervention de sante en se fondant sur la population susceptible de beneficier de cette inter-vention tandis que l’EE vise a determiner si l’intervention est cout-efficace dans la prise en charge de la pathologie etudiee au regard de ses comparateurs pertinents. L’AIB constitue une approche economique relativement recente de l’evaluation des interventions de sante. Les premiers travaux identifies remontent aux publications de Mauskopf (1998) (1) et Trueman et al. (2001) (2). La litterature methodologique sur le sujet demeure peu abondante au regard de celle portant sur les modeles de decision visant a identifier les interventions de sante les plus efficientes. Au cours de la derniere decennie, le cadre analytique des AIB s’est developpe et leur utilisation fait desormais partie, dans certains pays, du processus de soumission reglemen-taire dans le cadre de l’evaluation des interventions de sante. L’AIB est actuellement obligatoire dans certains pays1 et recommandee ou en passe de devenir obligatoire dans d’autres pays ayant adopte l’evaluation de l’efficience (EE). Debut 2016, il n’existe pas de recommandations de la HAS portant specifiquement sur l’AIB. Le guide methodologique pour l’evaluation economique diffuse en 2012 par la HAS fait uniquement reference au guide du college des economistes de la sante (CES) produit en 2008 (3) pour la mise en oeuvre d’analyses d’impact budgetaire.