Comment organiser la délibération collégiale pour limiter ou arrêter les traitements en pédiatrie

Resume La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et a la fin de vie, dite « loi Leonetti », a instaure l’obligation d’une deliberation collegiale avant les decisions de limitation ou d’arret des traitements (LAT) pour les patients hors d’etat d’exprimer leur volonte. Les modalites de cette collegialite ont ete precisees par le decret du 6 fevrier 2006 qui impose au medecin en charge du patient de prendre l’avis d’un confrere appele a titre de consultant avant toute decision de LAT et de consulter l’equipe soignante. L’objectif de cette etude etait de reperer les obstacles theoriques et pratiques a l’exercice de la collegialite et de proposer des elements d’organisation pour les contourner.