Le formalisme du droit de péage dans l'ancienne France

2017 
Dans la seconde moitie du XVIIIe siecle, la monarchie tentera de supprimer le systeme des peages dans son ensemble mais n’y parviendra pas faute de ressources suffisantes pour indemniser les proprietaires. Du moins, depuis longtemps, le pouvoir royal s’efforcait-il de mettre un terme aux abus les plus criants en la matiere. Aussi avait-il developpe a cette fin un formalisme cense proteger les contribuables en obligeant les seigneurs a leur fournir des informations precises quant a leur droit de peage et en encadrant de maniere rigoureuse les modalites de sa perception
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