[Nosocomial infection: medical responsibility regarding the law].

L'infection nosocomiale, infection transmise a un malade lors de soins medicaux ou paramedicaux, constitue un cadre nosologique complexe. La connaissance des facteurs de risque est indispensable a leur bonne gestion. Elle sous-tend tous les textes reglementaires concernant la lutte contre les infections nosocomiales. Ces textes nous proposent des definitions etablies dans un contexte d'hygiene et de sante publique. La complexite et le cout de la gestion de tous ces risques n'ont d'egal que la simplification jurisprudentielle qui en decoule en matiere de responsabilite. Dans un souci pro-indemnitaire, la position de la Cour de cassation rejoint la rigueur du Conseil d'Etat qui impose la presomption irrefragable de faute a l'encontre des presumes coupables, personnes physiques ou morales. Il faut redefinir les risques face au droit pretorien. C'est le role de l'expert judiciaire, auxiliaire du juge, de fournir en equite, un avis eclaire sur les faits. Les criteres factuels doivent permettre de moduler la responsabilite dans le sens de la faute, du risque seriel ou de l'alea medical.