Le régime uniforme de responsabilité du transporteur aérien de personnes

L'evolution, quasi centenaire, des dispositions de la Convention de Varsovie de 1929 a permis d'aboutir au regime actuel de la Convention de Montreal de 1999. Cette evolution a ete guidee par la volonte de reduire, voire d'eliminer, les limitations de la responsabilite des transporteurs prevues par le regime originel de Varsovie, au profit des passagers. L'entree en vigueur de la Convention de Montreal de 1999 represente un veritable espoir de reconciliation d'interets auparavant antagonistes. En effet, cet instrument ameliore d'une part le statut des passagers, particulierement en instaurant une responsabilite illimitee en cas de lesions corporelles. D'autre part, l'entree en vigueur de la Convention de Montreal rend caduc le regime morcele, base sur la Convention de Varsovie, en reunifiant les differents instruments, adoptes au cour du siecle passe, en un seul texte. De maniere generale, la presente etude a pour objet l'aspect uniforme du regime de responsabilite du transporteur aerien de personnes et de bagages, selon la Convention de Montreal. Elle s'y interesse, en analysant les mecanismes conventionnels qui permettent d'articuler Convention de Montreal et droits nationaux, et ce afin d'assurer l'uniformisation du regime conventionnel. Plus specifiquement, cette these porte egalement sur l'analyse des conditions de la responsabilite du transporteur, et met un accent particulier sur la notion d'accident, commune aux Conventions de Varsovie et de Montreal.