Droit concernant les tissus humains à finalité de recherche

Resume La recherche dans le domaine du genie cellulaire et tissulaire a besoin d’echantillons de tissus humains. Si les tissus humains preleves dans un but therapeutique sont bien encadres par la juridiction francaise, le contexte juridique francais et europeen concernant les tissus humains a finalite de recherche scientifique n’est pas encore bien defini. Nous avons pour but de conjuguer le devoir professionnel et le devoir moral et d’imposer aux chercheurs le respect de procedures strictement definies. Afin d’organiser la gestion de ces ressources biologiques a la BTC/HCL, nous avons choisi non seulement de tenir compte du contexte juridique actuel concernant le recueil de tissus a des fins de recherche, mais aussi de devancer la reglementation francaise en nous inspirant d’une part des regles de bonnes pratiques relatives a la conservation, a la transformation et au transport des tissus d’origine humaine utilises a des fins therapeutiques (arrete du 29 decembre 1998) et d’autre part des recommandations ethiques de la reglementation europeenne. C’est pourquoi, nous avons mis en place des procedures pour garantir l’information du donneur, la securite du personnel, la confidentialite des donnees et la tracabilite.