Soft law et droits fondamentaux

Quatrieme de couverture : "La notion de soft law designe un phenomene extremement disparate. Il recouvre par exemple les decisions, avis ou rapports du Defenseur des droits francais, les codes d’ethique des entreprises, les resolutions et recommandations de l’Assemblee parlementaire du Conseil de l’Europe ou encore les decisions, conclusions ou observations des comites onusiens de protection des droits de l’homme. Cette heterogeneite rend veine la quete d’une definition consensuelle de la soft law. Il faut se contenter de quelques criteres d’identification, dont le caractere juridiquement non obligatoire et non contraignant des actes concernes et leur caractere normatif. Bien que les contours de la notion soient imprecis, ses manifestations sont ostensibles, en particulier dans le domaine des droits de l’homme. Le colloque dont les actes sont ici publies s’est donne pour objectif de depasser les problemes de definition et d’identification de la soft law, au profit d’une approche fonctionnelle visant a chercher a comprendre ce que la soft law apporte au droit des droits de l’homme. L’ouvrage se structure autour de deux axes principaux. Il s’agit d’une part de s’interroger sur une eventuelle specificite de la soft law en matiere de droits fondamentaux. Il s’agit d’autre part de questionner sa plus-value dans ce domaine. Sur ces deux points, les contributions d’universitaires et de praticiens assemblees dans cet ouvrage apportent des eclairages incitant a repondre par l’affirmative aux deux questions posees. Cette conclusion donne un sens et une legitimite a la soft law, au moins dans le droit des droits de l’homme. L’aboutissement de ce travail a ete rendu possible grâce a l’aide precieuse du Centre de recherches juridiques (CRJ), de l’Universite Grenoble-Alpes, de la Mission de recherche Droit et justice, de la Fondation Rene Cassin (Institut international des droits de l’homme) et des editions Pedone. Nous leur adressons des remerciements chaleureux !"