Prix versus quantités : Les politiques environnementales d’incitation au développement des énergies renouvelables

La confirmation du risque de changement climatique et la volonte affichee des Etats europeens de poursuivre des objectifs ambitieux de production d’electricite renouvelable pour y repondre invitent a s’interroger sur l’efficacite comparee des instruments d’incitation utilises. Ceux-ci sont clairement des instruments homologues de ceux utilises par les politiques environnementales. Le choix entre les instruments jouant sur les quantites - fixation d’objectifs nationaux et encheres concurrentielles, ou bien imposition de quotas et echanges de certificats verts -, et les instruments jouant sur les prix - tarifs d’achats administres - releve du meme type de debat que pour ces politiques. Toutefois l’objet de l’intervention publique est particulier : il est de stimuler le changement technique et d’accelerer les apprentissages technologiques en vue d’amener les techniques renouvelables vers la zone de competitivite avec les techniques classiques apres internalisation des couts environnementaux. La comparaison des instruments doit donc etre posee en relation avec les caracteristiques des processus d’innovation et des conditions d’adoption - incertitudes sur les courbes de cout, dynamiques d’apprentissage - qui conduisent a se referer aussi a des criteres d’efficience dynamique. Pour ce faire on examine l’efficacite des differents cadres incitatifs au developpement des energies renouvelables, a la fois d’un point de vue theorique en opposant les approches par les prix a celles par les quantites, et d’un point de vue pratique en se referant aux experiences concretes de mise en œuvre de ces differents instruments. Le papier conclut a l’efficacite plus grande du systeme de prix administres compare au dispositif d’encheres, mais met en evidence les qualites theoriques de l’approche par les certificats verts qui devront etre confirmees par la pratique, compte tenu de l’influence des regles et des structures de marche sur les performances de ce type d’approche.