Physionomie générale du corpus QPC et méthodologie de la recherche

2021 
Ce texte introductif presente les questions de recherche sur la base desquelles le projet de bilan de 10 annees de QPC a ete mene au sein du CREDOF ; en particulier, il s'est agi de confronter une analyse exhaustive du corpus de 730 decisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis 2010 aux finalites et objectifs qui avaient ete assignes a cette nouvelle voie de droit par ses promoteurs. La methodologie de la recherche est elle aussi explicite : constitution du corpus, categories de classement et d'analyse, travail collectif, traitement statistique.
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