Les paiements pour services environnementaux, biens publics et fédéralisme fiscal. Enjeux pour la politique agricole commune
2019
L’agriculture est un terrain fertile pour explorer les differentes facettes juridiques des paiements pour services environnementaux (PSE) dans la mesure ou cet outil a recu un echo important dans ce secteur et ce, a plusieurs echelles d’action. Presente sous un meme vocable, il peut renvoyer a differentes formes d’expressions juridiques en raison de la diversite des acteurs impliques et de la pluralite des services environnementaux concernes. Cet ouvrage beneficie des analyses croisees de specialistes de l’economie, de l’ecologie, du droit de l’environnement, du droit de la PAC, du droit des marches publics, du droit des contrats, du droit rural, du droit de la propriete, de l’anthropologie du droit, mais egalement des analyses de droit compare.
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