Les nouveaux accords commerciaux conclus par l'Union européenne

Introduction L’Union Europeenne (UE) a conclu ces dernieres annees de nombreux accords commerciaux avec des partenaires eloignes, tels la Coree du Sud, le Vietnam, Singapour, le Canada et le Japon. Cet empressement pourrait paraitre etrange, dans la mesure ou existe depuis 1995 une institution internationale, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), chargee precisement de la liberalisation des echanges internationaux. Comment expliquer les velleites europeennes d’aller au-dela des regles de l’OMC dans leurs relations avec leurs partenaires commerciaux ? Apres avoir rappele l’evolution de la pratique europeenne en matiere de conclusion d’accords internationaux (§ 1) et le blocage auquel les negociations internationales sont confrontees a l’heure actuelle (§ 2), nous analyserons les accords actuels (§ 3). 1. La pratique europeenne en matiere de conclusion d’accords internationaux Plusieurs bases juridiques existent dans les traites europeens pour conclure des accords internationaux. Certains rentrent dans le cadre de la politique commerciale commune, dont la definition a connu une evolution constante depuis 1957. D’autres accords sont dits « d’association », car ils mettent en place des institutions communes entre les partenaires. 1.1. Les accords conclus dans le cadre de la Politique Commerciale Commune (PCC) Des 1957, les Etats membres de la Communaute Economique Europeenne (CEE) ont voulu doter celle-ci d’une politique commerciale commune (article 113 CEE, devenu 133