La genèse de la loi sur la télémédecine. Discussion

Des la creation de l'Institut Europeen de Telemedecine le 10 juillet 1989 a l'Universite Paul Sabatier de Toulouse, il est apparu qu'une loi serait necessaire pour perenniser cette nouvelle pratique medicale. La decision du gouvernement en 1993, de faire de la Region Midi-Pyrenees un terrain experimental pour creer un reseau de telemedecine gradue et coordonne reunissant l'ensemble des etablissements de sante publics, prives et les generalistes, nous incite a gerer la telemedecine a l'image d'un service hospitalier. Il en est resulte la creation de systemes institutionnels adaptes au fonctionnement pluri-etablissements necessitant des dispositions reglementaires particulieres, sur le plan des responsabilites des professionnels de sante, du financement, de la securite des donnees ainsi que du recours aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Cela explique l'elaboration d'une loi, pour faciliter la pratique de la telemedecine. Les articles specifiques a la telemedecine ont ete integres dans la loi du 13 aout 2004 relative a la reforme de l'assurance maladie.