Le rôle des juges dans l’émergence d’une responsabilité climatique des États

En se fondant sur l’analyse de differentes decisions de justice qui ont recemment conduit a l’engagement de la « responsabilite climatique » d’un Etat, cette contribution s’interroge sur les manifestations et la portee de l’activisme judiciaire en la matiere. L’objectif est d’evaluer le role que jouent les juges dans la dynamique de construction d’un regime de responsabilite climatique des Etats en analysant leur activisme, et la pertinence de celui-ci, a la lumiere de la theorie consequentialiste.L’analyse revele que l’activisme judiciaire est decisif pour faire aboutir les litiges climatiques : il apparait souvent necessaire que les juges depassent leur office traditionnel pour ouvrir leur pretoire et faire evoluer les regles permettant d’engager la responsabilite des autorites publiques, afin de renforcer l’effectivite du droit du climat. Il est toutefois utile de s’interroger sur les enjeux de cet activisme judiciaire pour la cause qu’il est cense servir. La demarche consequentialiste des juges, qui consiste a motiver une decision en fonction de ses effets attendus sur la lutte contre le changement climatique, pourrait en effet se reveler contre-productive si elle s’averait inefficace ou illegitime.