WIPO copyright treaty and Japanese copyright law : A comparative analysis

Le 6 juin 2000, le Gouvernement du Japon a depose son instrument d'adhesion au traite de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriete Intellectuelle) sur le droit d'auteur, adopte en 1996. Aujourd'hui, la loi sur le droit d'auteur repond a tous egards aux normes de protection particulieres edictees par le Traite de l'OMPI ainsi qu'aux minima prescrits par la Convention de Berne pour la protection des oeuvres litteraires et artistiques. Dans cet article, l'auteur examine les dispositions pertinentes de la loi sur le droit d'auteur a la lumiere des differentes normes de protection prevues par le Traite de l'OMPI : protection des programmes d'ordinateur et des bases de donnees ; droits de distribution, de location et de communication au public ; duree de la protection des oeuvres photographiques ; limitations et exceptions ; sanctions contre la neutralisation des mesures techniques de protection ; protection de l'information sur le regime des droits ; renforcement des moyens pour faire respecter le droit d'auteur.