La motivation des décisions de Cours d'assises

La loi n°2011-939 du 10 aout 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice penale et le jugement des mineurs a insere dans notre code de procedure penale un article 365-1 prevoyant que les decisions des Cours d'assises doivent etre motivees. Cette nouvelle obligation de motivation pose un certain nombre de questions auxquelles les auteurs ont tente de repondre dans une recherche financee par l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), ayant pour objectif d'analyser la mise en œuvre de cette reforme. Cette contribution a pour objet de restituer quelques uns de ses principaux resultats.