Les plans régionaux des milieux humides et hydriques – Démarche de réalisation.
2018
Ce guide presente les informations utiles a la demarche proposee par le MELCC, ci-apres le ministere, relativement au nouveau role des MRC. Ce document a pour objectif d’orienter l’elaboration des plans regionaux des milieux humides et hydriques par les MRC, de meme qu’offrir les outils leur permettant d’en tirer le meilleur profit. Il est structure en deux parties, soit une mise en contexte et le cadre d’elaboration des plans regionaux. Le premier chapitre presente le cadre legal ainsi que les trois principes a respecter decoulant de la modification de la Loi affirmant le caractere collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associes, ci-apres Loi sur l’eau. Certains avantages en lien avec les preoccupations des MRC y sont egalement presentes. Le deuxieme chapitre porte sur le cadre d’elaboration des plans regionaux et fait etat de cinq etapes : preparation et amorce de la demarche, portrait du territoire, diagnostic des MHH, engagement de conservation des MHH et strategie de conservation. Pour chacune de ces etapes, le guide presente un contenu minimal attendu, des pistes de reflexion afin d’aller plus loin dans la demarche et des sources d’information. Ce document est le reflet des connaissances disponibles et actuelles. Il fera l’objet d’un processus d’amelioration continue et sera reedite au moment opportun afin de tenir compte des multiples travaux d’acquisition de connaissances en cours et a venir. Le guide evoluera ainsi progressivement par l’ajout de documents complementaires disponibles sur la page Web du ministere qui lui est dediee. Les MRC, dans le cadre de la conception ou de la mise a jour de leur plan regional des milieux humides et hydriques, sont invitees a consulter cette page regulierement.
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