Réflexion sur une tarification équitable des services d'eau au Québec

Les questions de justice sociale prennent une place preponderante dans les preoccupations des Quebecois. A l'instar du debat social, notre reflexion sur la tarification des services d'eau au Quebec place en son centre le principe d'equite. Les recommandations generales que nous y elaborons decoulent des multiples facettes de ce principe, qu'il s'agisse d'equite verticale, pour proteger les plus indigents de tarifs trop exigeants, d'equite horizontale, pour s'assurer que les consommateurs consciencieux ne subventionnent pas indument le comportement de consommateurs irresponsables, ou encore d'equite intergenerationnelle, pour veiller a la perennite de nos infrastructures. La plupart des municipalites du Quebec dependent presentement de la taxe fonciere et des aides provinciales pour financer leurs services d'eau, qui sont alors fournis en quantite quasi illimitee aux usagers residentiels. Or, un tel mode de financement ne peut etre pleinement equitable : s'il peut respecter l'equite verticale, sous certaines conditions, il ecorne necessairement les objectifs d'equite horizontale la facture des usagers etant independante de leur consommation et d'equite intergenerationnelle puisque le manque d'autofinancement n'incite pas a une gestion de long terme. L'equite a une valeur, comme le demontre l'importance qu'on y porte dans le debat public concernant le financement et la tarification des services d'eau au Quebec. L'equite a aussi un cout, notamment a cause d'une rentabilite economique des compteurs d'eau residentiels encore a demontrer. De plus, l'equite possedant plusieurs facettes difficilement conciliables a moindre cout, tel que demontre ici, il s'agit pour le Quebec de decider de l'equilibre entre equites verticale, horizontale et intergenerationnelle qui refletera au mieux les preoccupations des Quebecois. Dans tous les cas donc, avant meme de parler de chiffres, nous estimons qu'un dialogue commun et de fond reste necessaire afin d'eclairer le debat public sur la question d'une tarification plus equitable, de son implication sur la gestion et sur le financement des services d'eau. Recommandations generales 1. Eloigner la gestion des services d'eau des preoccupations budgetaires gouvernementales : Les gestionnaires des services d'eau doivent avoir un objectif d'autofinancement. 2. Toute nouvelle tarification devra s'accompagner d'une baisse de l'impot foncier correspondant au montant actuellement alloue aux services d'eau. 3. Quel que soit le mode de financement choisi, celui-ci doit etre transparent. 4. De meme, toute reforme devra se faire etape par etape afin de favoriser l'assimilation des changements par le public.