Employer-mandated complementary health insurance in France: the likely effects on social welfare

Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du secteur prive ont obligation de proposer et de financer partiellement une complementaire sante a tous leurs salaries. Dans ce travail, nous simulons les gains et les pertes de bien-etre a attendre de cette reforme sur l’ensemble de la population en mobilisant la theorie de l’utilite esperee. Les resultats montrent que la reforme augmente le bien-etre collectif si et seulement si les salaires et les primes des contrats restent inchanges. En considerant que les primes des contrats individuels augmentent du fait de l’accord national interprofessionnel (ANI), l’impact de la reforme est quasi nul sur le bien-etre collectif. Le gain en bien-etre des salaries qui beneficient de la reforme est alors contrebalance par la perte de bien-etre subie par les personnes couvertes en individuel ou que la reforme oblige a s’assurer. En considerant en sus que les employeurs integrent le montant de leur subvention aux salaires, l’ANI reduit fortement le bien-etre collectif.Classification JEL : I13, D63.