Le droit à la liberté face aux formes modernes de travail « non libre » : le cas de l’obligation de résidence chez l’employeur

Cet article interroge la portee du droit a la liberte garanti par l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertes, en matiere de protection des travailleurs dependants qui sont de facto assignes a des formes de travail non libre. L’analyse est centree sur l’obligation de residence en tant que mecanisme particulier de privation de liberte. Les auteurs avancent que si, selon la jurisprudence constante de la Cour supreme, le droit a la liberte de sa personne ne protege pas le droit au travail ou le droit a l’emploi, il n’exclut pas certaines dispositions du droit du travail (la reglementation des rapports entre employes et employeurs) de son champ de protection. Dans cette perspective, le droit notamment de ne pas etre soumis au travail force, de pouvoir quitter un emploi et un employeur, de ne pas vivre chez son employeur et d’etre paye pour toutes les heures travaillees pourrait etre protege par les garanties offertes par l’article 7 de la Charte. L’obligation de resider chez l’employeur, qui s’impose actuellement de facto aux travailleurs agricoles et travailleuses domestiques, pourrait alors etre contestee sur le fondement du droit a la liberte.