Entreprises à mission sociétale : regard de juristes sur une institutionnalisation de la RSE

L’evolution actuelle du droit des affaires demontre une influence considerable de la Responsabilite Societale des Entreprises (RSE) dans la gouvernance des societes. Suite a de nombreux scandales d’envergure internationale, le choix de la RSE se dessine desormais comme un incontournable pour les entrepreneurs d’aujourd’hui et de demain. Le droit traduit cette nouvelle orientation du systeme economique au travers de l’evolution combinee du droit dur et du droit souple. L’emergence depuis plusieurs annees d’entreprises a mission societale en constitue une illustration marquante. Toutefois, le risque d’aboutir a une RSE sans contenu est present, comme l’illustre la thematique connue de « l’ecoblanchiment ». Pour y faire face, le droit a passe la vitesse superieure avec la recente reforme francaise portee par le projet de loi PACTE. Ces nouveaux mecanismes, souvent salues et parfois institutionnalises, posent tout de meme la question de l’efficacite pour la RSE d’irriguer la sphere economique, de savoir si le droit se construit de la bonne maniere et, finalement, de determiner si cette finance sociale est une reelle opportunite d’appropriation societale pour ces organisations qualifiees d’hybrides.