Quand les juges se saisissent de la performativité du discours managérial

Le jugement du tribunal d'instance de Paris du 20 decembre fera date. En reconnaissant la notion de harcelement moral institutionnel dans l'affaire France Telecom, ce jugement constitue une rupture epistemologique dans l'approche du phenomene de harcelement moral. En effet, il ne s'agit plus de l'apprehender dans le cadre de rapports interindividuels entre un manager et son subordonne mais comme le produit d'une politique d'entreprise systematique generateur d'agissements harcelants. Pour la premiere fois en France, la responsabilite de l'entreprise et des dirigeants est reconnue en droit en matiere de harcelement moral, justifiant ainsi son caractere « institutionnel ». La rupture epistemologique, que la lecture de ce jugement passionnant de 343 pages permet de reveler, est a la mesure de l'ampleur de la tâche qui etait assignee aux juges. Si l'instruction proposait de reconnaitre la responsabilite des dirigeants, la defense avait beau jeu de rappeler que l'accusation de harcelement moral institutionnel aurait constitue une violation de l'imperatif de previsibilite de la norme legale, la jurisprudence ne reconnaissant qu'un harcelement moral « direct » entre managers et subordonnes. Il faut dire que les juges ont toujours eu du mal a apprehender les phenomenes manageriaux et organisationnels. Ces derniers echappent en effet a la logique judiciaire classique, qui repose sur la recherche d'une responsabilite individuelle fondee sur faits materiels etayes. Introduite en 2002, la notion de harcelement moral ne deroge pas a cette regle : jusque-la, elle a ete mise en evidence dans le cadre de relations interindividuelles. Pour etablir une responsabilite d'entreprise, il est necessaire d'entrer au coeur de la mecanique manageriale. Or celle-ci ne se laisse pas aisement attraper. Car, pour paraphraser Michel Foucault, la logique manageriale est « capillaire » : elle se fonde sur une multitude de dispositifs qui visent a agir a distance sur la conduite des subordonnes. Dans les grandes organisations, entre le directeur et l'operateur de base, toute une chaine de subordination est mise en place qui rend particulierement difficile l'etablissement d'une responsabilite directe et sans ambiguite. Des lors, comment etablir de facon rigoureuse et nette une chaine les ayant conduit a des agissements harcelants ? Comment demontrer que ces politiques ont des effets indirects averes sur les conditions de travail des salaries victimes de harcelement moral ? C'est ici qu'il faut revenir sur l'enquete et la nature de la demonstration apportee par les juges. A cet egard, la theorie de la performativite permet d'eclairer le raisonnement et la methode d'investigation employee par les juges.