La conception des lois : la démarche légistique entre théorie et pratique

Le processus legislatif a fait l'objet de nombreuses etudes. Mais curieusement, la phase initiale - celle qui consiste a elaborer un avant-projet sur la base d'un mandat - n'a guere suscite la curiosite des chercheurs. Cette premiere etape du processus reste encore nimbee de mystere. Qui faconne les premieres ebauches, sur la base de quel mandat et en suivant quelle demarche methodique ? La litterature politologique ne propose pratiquement pas de reponses a ces questions. Ce rapport de recherche defriche donc un terrain quasiment vierge. Apres avoir developpe et enseigne la legistique - une approche methodique pour la conception et la redaction des textes normatifs – durant un quart de siecle, nous avons ressenti le besoin d'aller observer ce qui se passe effectivement dans les administrations federales et les commissions d'experts. Cette recherche de caractere exploratoire – l'analyse a porte sur une dizaine de projets legislatifs seulement – permet de confronter la pratique a une methodologie fortement impregnee de rationalite abstraite. Les resultats s'adressent autant au praticien qu'au methodologue. Au premier, ils rappelleront l'importance d'une demarche de caractere systematique ; au second la necessite de tenir compte du principe de realite.