Élargir l’évaluation des impacts en santé à l’ensemble des projets d’aménagement urbain : une intervention de prévention pour agir sur les inégalités sociales de santé

Introduction L’Evaluation d’impact sur la sante (EIS) permet de faire evoluer les projets d’urbanisme vers une meilleure prise en compte de la sante et des inegalites sociales de sante (ISS). Malgre le terme « evaluation », l’EIS constitue une forme d’intervention qui permet d’agir sur les determinants sociaux de la sante au-dela des comportements « individuels ». L’analyse systematique des enjeux de sante et des ISS dans le cadre de la planification urbaine peut ainsi constituer une demarche de prevention a l’echelle populationnelle, en touchant un grand nombre d’individus. Cependant, la demarche reste percue par les collectivites comme une procedure lourde et les ISS n’y sont pas toujours prises en compte de maniere approfondie. Les premieres experiences francaises ont constitue des demarches completes dont certaines ont mobilise des budgets importants. Au regard de la multitude de projets d’amenagement urbain realises chaque jour et de leurs impacts non anticipes sur la sante et les ISS, il semble utile de developper la demarche d’evaluation d’impacts sur la sante sur un plus grand nombre de projets. Notre demarche rend possible un depistage systematique des projets urbains afin de deceler les besoins, au cas par cas, de poursuivre l’evaluation des impacts, notamment au travers des EIS plus completes ou adaptees au projet identifie. Methode Le depistage s’articule autour de reunions courtes utilisant une grille innovante. Nous avons cherche a concevoir une demarche qui soit operationnelle a un niveau adapte du plan local d’urbanisme (PLU). Les orientations d’amenagements et de programmation (OAP) permettent l’introduction de cette procedure, laquelle inclut des enjeux de reduction des ISS. La demarche a ete elaboree en 2017 par des chercheurs et des professionnels de l’urbanisme, experimentee aupres des agents et des elus de l’agglomeration toulousaine la meme annee, puis, sera elargie a six nouvelles OAP en 2018 (avec un soutien financier de l’INCa). Ces experimentations de depistage reunissent autour de la table des chercheurs de plusieurs disciplines (epidemiologie, sante publique et sciences politiques), des professionnels de l’urbanisme, des agents territoriaux et des decideurs publics. Resultats Les retours du premier depistage sont encourageants. L’interet de la demarche de « depistage systematique » est partage par les professionnels de l’urbanisme et les decideurs publics. La temporalite definie ensemble (deux heures par projet) permet de respecter le calendrier technique et politique du PLU. Le travail commun des elus, des techniciens et de chercheurs locaux dans cette demarche s’est revelee decisive pour : – pertinence des echanges autour des incidences potentielles des projets sur les populations ; – dans la relation de confiance indispensable a la poursuite de la mise en œuvre collective et systematique de ce depistage. Conclusion Pour mener a bien ces depistages sur de nombreuses OAP d’un PLU, le partenariat entre les chercheurs et les elus est un atout indispensable. A l’issue de l’evaluation, la prochaine etape devra porter sur la transferabilite de la demarche, afin qu’elle puisse reellement constituer une strategie de prevention a grande echelle.