L'influence du droit de la santé sur le marché de la consommation

L'ingerence croissante des imperatifs de protection de la sante sur le marche des biens et services, ainsi que l'emergence du consumerisme dans la sphere medicale temoignent du rapprochement reel de deux univers et des deux branches du droit qui les regissent : le droit de la sante et le droit de la consommation. Ainsi, la loi entend proteger le consommateur et le patient, et bien souvent ces deux categories sont confondues d'ou l'ineluctable rapprochement et complementarite de ces deux droits speciaux. L'ordre public, contenu par certaines consommations speciales, a requis une adaptation du marche de la consommation et une rationalisation des operations realisees par le droit de la sante. Cet assainissement du marche de la consommation se prolonge par une supervision de l'operation de consommation jusqu'a sa realisation. Le droit de la sante, telle une police du marche de la consommation, poursuit une action de securisation, de protection des consommateurs et de maitrise des risques. Ces finalites justifieront l'elevation de restrictions aux libertes du marche et l'imposition d'une moderation dans la conclusion des actes de consommation. Aussi, le droit de la sante repose sur une approche collective et solidariste, sa propension au renouvellement et sa capacite d'experimentation en font une source d'inspiration pour le droit de la consommation