Une analyse du rapport coût-efficacité des contrats forestiers Natura 2000

Plan de l'expose1.Les Paiements pour servicesenvironnementaux: une analyse cout efficacite2.Un systeme d’equations pour estimer le cout ex-anteet ex-post des mesures de conservation des habitats forestiers 3.Un rapport cout-efficacite globalement prohibitif 4.Comment ameliorer ce dispositif contractuel ? Le plan de developpement rural hexagonal (PDRH) de [2007-2013] a permis de conclure 143 contrats forestiers pour un montant total de 2,6 M.€. La valeur moyenne des contrats etait de 20 000 €.Ces contrats sont conclus pour maintenir, ameliorer ou restaurer tous les types d’habitats toutes les especes d’interet communautaire forestier dans un etat de conservation favorable. Nous avons conduit avec l’European Forest Instituteune analyse de l’efficience de ces contrats sur un ensemble de 36 contrats forestiers Natura 2000. L’analyse cout-efficacite a l’echelle de parcelles d’interventions des contrats forestiers Natura 2000 n’avait jamais ete conduite jusqu’a present.Ces contrats ont ete selectionnes pour la periode du precedent plan de developpement rural [2002-2007], puis analyse en 2012. L’evaluation de l’etat de conservation des habitats forestiers ex-ante / ex-post a ete quantifiee a l'aide de la methode du Museum national d'histoire naturelle. La collecte de donnees a ete effectuee a l'aide d'un inventaire combinant le protocole Point Center Quarter Method et line-intercept. L'efficacite des couts de la biodiversite a ete estimee a l'aide du modele de production ex-post de la biodiversite. Ce dernier a ete estime simultanement avec les modeles de production de la biodiversite ex-ante et les couts de la biodiversite afin de mieux prendre en compte l'endogeneite et les correlations possibles entre les equations en tenant compte des termes d'erreur. Enfin, une analyse cout-efficacite des contrats Natura 2000 a ete realisee. Les resultats indiquent que plus les mesures de conservation sont retardees, plus les habitats sont degrades et donc le cout de la conservation sera exponentiel. Le rapport cout-efficacite moyen varie d'un facteur 1 a 5 parmi les mesures de conservation. Pour augmenter le score de l’etat de conservation de une unite, il faut payer 51 € ha-1pour la production de boismort, 61 € ha-1pour l'elimination des especes invasives, 81 € ha-1pour la conservation des arbres senescents et 265 € ha-1pour les ilots de senescence. En tant que tel, les mesures de conservation peuvent tres rapidement perdre de leur justificationpuisque leurs couts pourront depasser le plafond de paiement specifique des mesures (e.g. 7500 € / ha pour l’elimination des especes invasives) voir meme la valeur marchande de la foret. En France, seulement17% des habitats forestiers d’interet communautaire sont dans un etat favorable de conservation. C’est dire, combien la maxime populaire « mieux vaut prevenir que guerir», a du sens, eu egard aux mesures dispendieuses qu’il faudrait engager pour restaurer l’ensemble des habitats forestiers. La prise en compte des determinants de la rentabilite lies aux mesures et au contexte bioeconomique peut rend les contrats Natura 2000 mieux cibles, mieux adaptes aux conditions locales et plus rentables. Cette etude montre egalement que la conception et le cout-efficacite des contrats Natura 2000 peut etre fortement amelioree grâce a la mise en œuvre de mesures plus rentables par des gestionnaires qualifies dans des contextes forestiers a forte productivite.